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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin)


Dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les dispositions inscrites dans la dernière colonne de la ligne qui suit la ligne « Fabricants d'aliments » dans le tableau récapitulatif des missions d'évaluation initiale internes et externes des opérateurs de la filière sont remplacées par :
« ― si l'alimentation n'est pas une caractéristique explicite : référencement des fabricants fait en interne et suivi en externe lors de l'audit du fournisseur ;
― si l'alimentation est une caractéristique explicite, s'ajoute pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/ an/ site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le " protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC (*) ”.
Pour les UFA non certifiées GBP AC : un audit/ an des exigences explicites décrites dans le cahier des charges.

(*) Document consultable sur le site internet du CEPRAL. »