Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles)


Dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les dispositions inscrites dans la dernière colonne de la ligne qui suit la ligne « Fabrication d'aliments » dans le tableau récapitulatif des missions d'évaluation initiale interne et externe des opérateurs de la filière sont remplacées par :
« Si l'alimentation n'est pas une caractéristique explicite : référencement des fabricants fait en interne et suivi en externe lors de l'audit du fournisseur de la certification.
Si l'alimentation est une caractéristique explicite, s'ajoute au référencement :
Pour les UFA certifiées GBP AC :
Un contrôle/ an/ site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le " protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées ” (*).
Pour les UFA non certifiées GBP AC :
Un audit par an des exigences explicites décrites dans le cahier des charges.

(*) Le contrôle est réalisé selon les modalités définies dans le " protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC ” consultable sur le site internet du CEPRAL. »