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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


Après l'article 3 du même arrêté,il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-I. ― Quatre sous-régies de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès des sites des Archives nationales de Paris (deux sous-régies), de Pierrefitte-sur-Seine (une sous-régie) et de Fontainebleau (une sous-régie), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article sus-mentionné.
II. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.
III. ― Les sous-régisseurs sont nommés sur décision conjointe de l'ordonnateur des Archives nationales et du régisseur. La décision de nomination des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire, accompagnée du spécimen de signature de chacun des sous-régisseurs. »