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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 10 000 €. »