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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.