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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France)


Le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France est abrogé.