Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna)

Au a du paragraphe intitulé « OPS 1.003 Définitions » de l'annexe à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé :
― les définitions numérotées 1 à 7 sont renumérotées de 2 à 8 ;
― une définition ainsi rédigée est insérée :
« 1. " Autorité ” : l'ensemble des organismes et services de l'administration susceptibles d'effectuer les vérifications et la surveillance nécessaires pour l'application du présent arrêté. »