Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est supprimé.