Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Il peut réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sureté. » sont supprimés.