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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.