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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association ARAMIS)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association ARAMIS)



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 décembre 2012, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des transports est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'association ARAMIS.