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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A)


A l'article R. 221-2 du code monétaire et financier, la somme : « 19 125 euros » est remplacée par la somme : « 22 950 euros ».