Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))

Est déclaré inutile pour le service de la navigation le terrain du domaine public fluvial situé sur la commune de Saint-Quentin (Aisne) figurant en couleur verte sur le plan annexé à la présente décision (*) :
Section BC pour une contenance de 6 648 m² en bordure du quai Gayant, entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val.