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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Saint-Dizier figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 229, pour une contenance de 21 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 230, pour une contenance de 262 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 231, pour une contenance de 1 375 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 232, pour une contenance de 12 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 233, pour une contenance de 572 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 236, pour une contenance de 832 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 237, pour une contenance de 314 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 238, pour une contenance de 1 143 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 239, pour une contenance de 24 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 240, pour une contenance de 1 116 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 278, pour une contenance de 3 741 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 281, pour une contenance de 371 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 282, pour une contenance de 6 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 283, pour une contenance de 11 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 284, pour une contenance de 312 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BX n° 952, pour une contenance de 196 mètres carrés, rue Lamartine.