Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAMS, OPCA pour les salariés de l'artisanat des métiers et des services, domicilié chez son liquidateur amiable au 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, FAFSEA, 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16, OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, et OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'actif net arrêté au 31 décembre 2011 de 4 382 186 €, ce montant étant transféré vers AGEFOS PME à hauteur de 1 804 876 €, vers FAFSEA à hauteur de 567 578 €, vers OPCALIA à hauteur de 1 763 683 € et vers OPCA 3 + à hauteur de 246 149 €.