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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail)

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé CGM, 55, rue Ampère, 75017 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, et AFDAS, 66-72, rue Stendhal, 75020 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 7 793 502 € au 31 décembre 2011 transférés de la manière suivante :

ORGANISMES bénéficiaires	ENGAGEMENTS à financer des formations relevant de l'activité professionnalisation	ENGAGEMENTS à financer des formations relevant de l'activité plan de formation dix salariés et plus	ENGAGEMENTS à financer des formations relevant de l'activité plan de formation moins de dix salariés	TOTAL des engagements à financer des formations transférés
AGEFOS PME	3 598 245 €	2 174 622 €	339 178 €	6 112 045 €
AFDAS	1 527 121 €	91 023 €	63 313 €	1 681 457 €
Total	5 125 366 €	2 265 645 €	402 491 €	7 793 502 €