Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Nord - Pas-de-Calais, 96, rue Nationale, 59000 Lille, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 13 421 222 € au 31 décembre 2011.