1. A l'article 5 de l'arrêté susvisé, les mots : « La " déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier ― PPE ” » sont remplacés par les mots : « La " déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal ― PPE ” ».
2. Dans l'article 6 de l'arrêté susvisé, les termes : « La " déclaration polyvalente en suite d'importation ou de circulation intracommunautaire ” » sont remplacés par les termes : « La " déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation ― PPE ” ».
3. Dans l'article 7 de l'arrêté susvisé, les mots : « La " déclaration complémentaire de ventes de carburants en acquitté ” » sont remplacée par les mots : « La " déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté ” ».