Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001)

L'intitulé du titre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes et dispositions financières».