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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.