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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de dix-huit mois pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.