Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « pour l'année 2012 » sont supprimés.