Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ce décret est applicable aux deux concours externes et au concours interne organisés à compter du 1er janvier 2013.