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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)



A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA



FONCTION EXERCÉE
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat environnement et construction
A
1
35 points

Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable
A
1
35 points

Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU
B
1
25 points

Instructeur ANAH
B
1
25 points

Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne
B
1
25 points

Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public
C
1
15 points

Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable
C
1
15 points


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT



FONCTION EXERCÉE
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement
A
1
20 points