Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :
« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».
Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».