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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de l'antenne est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 14 000 euros.