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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-120 du 15 novembre 2012 portant approbation des transferts de portefeuilles de contrats de deux sociétés d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-120 du 15 novembre 2012 portant approbation des transferts de portefeuilles de contrats de deux sociétés d'assurance)


Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex (29196), 68, quai de l'Odet, BP 98, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et de la société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas.