Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-877 du 11 décembre 2012 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes Sud)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.