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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-877 du 11 décembre 2012 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes Sud)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-877 du 11 décembre 2012 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes Sud)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.