Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.