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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les terrains du domaine public fluvial situés sur la commune de Saint-Quentin (Aisne) figurant en couleur verte sur les plans annexés à la présente décision (*) :
― section BD pour une contenance de 1 605 m², rue du Colonel-Driant ;
― section BD pour une contenance de 64 m² et section BC pour une contenance de 2 270 m², en bordure de la route départementale n° 1029 ;
― section BC pour une contenance de 521 m², sous le viaduc de Picardie.