Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale)

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.