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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale))


La décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) (M. Jean-Pierre Moulinié) est abrogée.