Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.