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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)


L'article 3 du décret du 21 août 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat :
« a) La nomination ;
« b) L'avancement de grade ;
« c) L'exercice du pouvoir disciplinaire ;
« d) La cessation de fonctions. » ;
2° Au 5°, les mots : « le corps des conseillers techniques de service social » sont remplacés par les mots : « les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, » ;
3° Le 3° est abrogé et les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.