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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats et constatation de la caducité d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats et constatation de la caducité d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à MACIFILIA, dont le siège social est à Paris (75015), tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, pour exercer en France les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13, 16, 17 et 18 de l'article R. 321-1 du code précité.