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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère délégué auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.