Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Michel (Laurent))

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.