Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud))

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Renaud Bachy.