Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.