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Article AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2012, sont nommés, à compter du 1er janvier 2013 :


Cour de cassation


Conseillers référendaires :
M. Olivier TALABARDON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Stéphanie GARGOULLAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Auditeur du premier grade : Mme Delphine LEGOHEREL, juge au tribunal de grande instance de Paris.