Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« ― la mission des langues et du numérique ; ».