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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)


A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2013

Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive
18,295
16,472

Huiles d'arachide et de maïs
16,472
14,998

Huiles de colza et de pépins de raisin
8,439
7,683

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
14,379
12,535

Huile de coprah et de palmiste
10,969
―

Huile de palme
10,046
―

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
18,304
―