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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.