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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe normale	SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe supérieure	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise