Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)

L'article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. »