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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)


Le décret du 19 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.