Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l'Institution de gestion sociale des armées)

La maison d'habitation et de séjour mentionnée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1895 susvisé prend le nom de Villa Furtado-Heine.