Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent)


I. ― Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40



II. ― Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40