Article 47 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 47 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 26 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.